Générateur de lettre de démission pendant un arrêt maladie

Lorsque l’on est en arrêt maladie, il peut arriver que l’on souhaite démissionner pour des raisons personnelles ou professionnelles. Cependant, cette démarche doit être encadrée avec soin afin d’éviter toute erreur ou malentendu avec son employeur. Voici un modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie, accompagné de conseils juridiques essentiels.

📌 Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

Oui, un salarié peut tout à fait démissionner pendant un arrêt de travail, même pour maladie. Le Code du travail ne prévoit aucune interdiction en ce sens. Toutefois, certaines précautions sont à prendre, notamment pour éviter des conflits lors du préavis ou de la reprise du travail.

À retenir :

• La démission doit rester libre, claire et non équivoque.

• L'arrêt maladie n’annule pas l’obligation de respecter un préavis, sauf dispense accordée par l’employeur.

• L’indemnité de préavis peut être affectée selon votre situation.

✍️ Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie

Voici un exemple de lettre que vous pouvez adapter selon votre situation :

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]

À l’attention de [Nom de l’employeur]
[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Code Postal, Ville]

Objet : Démission pendant un arrêt maladie

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [intitulé du poste], au sein de votre entreprise, conformément aux dispositions de mon contrat de travail.

Actuellement en arrêt maladie depuis le [date], cette décision a été mûrement réfléchie et motivée par des considérations personnelles. Conformément à la convention collective applicable, je respecterai le délai de préavis de [nombre de jours ou semaines], sauf indication contraire de votre part.

Je reste à votre disposition, dans la mesure de mes possibilités, pour organiser au mieux la suite de mon départ.

Je vous remercie pour la confiance accordée durant notre collaboration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

⚖️ Quelles précautions prendre lors de la démission en arrêt maladie ?

Pour éviter toute contestation :

• Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception ou remettez-la en main propre contre signature.

• Demandez à votre employeur une dispense de préavis si vous êtes dans l’incapacité de le faire pour raisons de santé.

• Conservez une copie de tous les échanges.

🔎 Est-on obligé de reprendre le travail après avoir démissionné en arrêt ?

Non, pas si vous êtes toujours en arrêt validé par un certificat médical. Le contrat de travail reste suspendu jusqu’à la fin de l’arrêt maladie, même pendant le préavis. Vous ne reprendrez effectivement le travail que si votre médecin vous déclare apte et que l'arrêt prend fin avant la fin du préavis.

📅 Que se passe-t-il si l’on ne peut pas effectuer le préavis ?

Si vous ne pouvez pas effectuer votre préavis en raison d’un arrêt maladie, plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d’abord, si vous restez en arrêt jusqu’à la fin du préavis, votre contrat de travail demeure suspendu pendant toute la durée de l’arrêt, ce qui signifie que vous ne reprenez pas le travail et n’effectuez pas physiquement le préavis ; l’employeur ne peut pas vous y contraindre tant que l’arrêt est médicalement justifié. Ensuite, si votre employeur vous dispense formellement du préavis, vous quittez l’entreprise dès l’acceptation de votre démission, sans obligation de le rattraper à l’issue de votre arrêt, mais vous ne percevrez pas d’indemnité compensatrice de préavis, sauf accord spécifique. Enfin, si vous êtes dans l’incapacité de l’effectuer mais que l’employeur souhaite qu’il soit honoré, vous devrez l’effectuer à la fin de votre arrêt si celui-ci se termine avant la date théorique de fin de préavis ; en revanche, si l’arrêt se prolonge au-delà, le contrat prendra automatiquement fin à la date prévue initialement dans la lettre de démission.

❓ Foire aux questions (FAQ)

1. Puis-je être sanctionné pour avoir démissionné pendant un arrêt maladie ?
Non, la loi vous autorise à démissionner librement, même en arrêt maladie. Aucune sanction n’est possible.

2. Vais-je toucher mes indemnités journalières après la démission ?
Oui, tant que l'arrêt maladie est justifié, la Sécurité sociale continue les versements jusqu’à la date de fin prévue.

3. Puis-je quitter l’entreprise sans faire de préavis ?
Uniquement si l’employeur vous dispense formellement du préavis, ou en cas d’accord mutuel.

4. Dois-je mentionner la maladie dans la lettre ?
Ce n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de préciser que vous êtes en arrêt pour informer l’employeur.

5. Puis-je être remplacé avant la fin de mon arrêt ?
L’employeur peut entamer une procédure de remplacement dès la réception de la démission.

6. Quelle est la meilleure méthode pour envoyer la lettre ?
Utilisez un courrier recommandé avec accusé de réception pour des raisons de preuve.

🔚 Conclusion

Rédiger une lettre de démission pendant un arrêt maladie est tout à fait possible et légal. Toutefois, il est crucial de bien respecter les formalités, d’être transparent et de conserver tous les justificatifs. Ce modèle vous permet de partir sereinement tout en respectant vos droits et devoirs. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique ou un représentant syndical.